Si vous créez un logiciel, vous avez le choix entre le rendre open source ou propriétaire. Si vous le rendez open source, n'importe qui peut utiliser votre code, sous certaines restrictions, pour créer ses propres programmes. Si vous rendez votre programme propriétaire, d'autres personnes doivent obtenir votre autorisation pour utiliser et distribuer votre logiciel. Rendre votre logiciel propriétaire nécessite quelques opérations légales.
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Créez un schéma de licence à distribuer avec votre logiciel. Lorsque les gens achètent votre programme, ils achètent une licence pour faire certaines choses avec votre programme. Vous pouvez choisir les termes de la licence, dans les limites légales. Les restrictions courantes des licences pour les logiciels propriétaires incluent des restrictions sur la copie, la distribution, la modification et la rétro-ingénierie du programme.
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Enregistrez les droits d'auteur de votre logiciel auprès du United States Copyright Office. Selon la loi, vous disposez d'un droit d'auteur sur votre programme original dès que le programme est enregistré sous une forme tangible. Cependant, vous devez enregistrer votre droit d'auteur pour une protection juridique complète. Si vous n'enregistrez pas vos droits d'auteur, vous ne pouvez pas poursuivre quiconque les enfreint ou percevoir des dommages-intérêts pour violation. Le processus d'enregistrement de vos droits d'auteur est différent selon la forme sous laquelle se trouve le logiciel.
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Rendez-vous sur le site Web de l'Office des brevets et des marques des États-Unis pour demander des marques et des brevets applicables à votre programme. Si votre logiciel a un titre unique, vous pouvez enregistrer une marque dans ce titre pour empêcher d'autres personnes d'utiliser le titre. Le droit des brevets est un domaine très complexe du droit. Généralement, vous pouvez recevoir un brevet pour les composants de votre logiciel s'il est nouveau, utile et non évident. Les brevets empêchent d'autres personnes d'utiliser vos processus uniques sans votre permission.
